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Les pouvoirs territoriaux en Italie centrale et dans le sud de la France. Hiérarchies, institutions et langages (XIIe-XIVe siècle) : études comparées

Communautés rurales et pouvoirs princiers dans le sud-est de la France (xiiie-xve siècle)

Rural communities and princely powers in south-east France (13th to 15th centuries)
Fabrice Mouthon
p. 335-343

Résumés

Les principautés de la fin du Moyen Âge qui se développent entre le Rhône et les Alpes naissent, comme 646 Résumés des articles ailleurs, des interactions entre plusieurs acteurs. À côté du prince et de ses agents, l’historiographie à souligné la place prise par l’Église, le rôle joué par les communautés rurale et celui, plus ambigu, de la noblesse locale et régionale. En revanche, la contribution des communautés rurales n’a guère été soulignée. Et pourtant, ne serait-ce que parce que ses revenus reposent en grande partie sur le prélèvement opéré sur la paysannerie, et que la continuité de ce prélèvement suppose une coopération minimum des populations rurales, le prince ne peut faire autrement que de dialoguer avec celles-ci. Après le temps des premières grande enquêtes, ce dialogue est de façon croissante médiatisé par des communautés d’habitants elles-mêmes en pleine transformation. Celles-ci s’imposent comme interlocuteur, parfois comme adversaire, plus souvent comme partenaire, voire comme alliées de l’administration princière dans le cadre de l’état moderne naissant. Elles-mêmes ont, de bonne ou de mauvaise grâce, reconnu au prince un statut supérieur à celui des autres seigneurs : celui d’arbitre, puis de recours judiciaire, celui enfin de souverain. À la fin du Moyen Âge, les communautés du sud-est sont devenues l’auxiliaire local indispensable du pouvoir princier, parfois aux dépens du pouvoir seigneurial.

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Texte intégral

  • 1 G. Balandier, Anthropologie politique, Paris 1967.
  • 2 M. Aurell, J.-P. Boyer, N. Coulet, La Provence au Moyen âge, Aix-en-Provence, 2005, 2e et 3e partie (...)

1J’ai voulu profiter de cette journée pour tester un modèle, un modèle destiné à appréhender les interactions entre l’État prémoderne d’une part et les communautés rurales de l’autre. Rarement, en effet, ces dernières sont considérées comme de véritables acteurs du jeu politique, l’historiographie réservant cet honneur à l’aristocratie, à l’Église voire à la rigueur, aux communautés urbaines. Or, non seulement la construction des communautés elles-mêmes est une œuvre politique, mais celle de l’État également n’aurait pas pu se faire sans une certaine forme d’adhésion et de coopération de celles qui représentaient la plus grande part de la population et de la richesse des territoires considérés1. La période d’étude couvre les xiiie, xive et xve siècles, l’aire géographique est la France du Sud-Est, entre le Rhône et les Alpes, voire un peu au-delà. Les « États » concernés sont le comté de Provence des Angevins, le Dauphiné qui, en 1349 devient le domaine du fils aîné du roi de France, le comté puis, après1416, duché de Savoie, auxquels on peu ajouter le territoire pontifical du Comtat Venaissin. Il s’agit là de principautés au sens d’État en voie de formation, principauté d’origine féodale et non territoriale, construites sur les débris de l’ancien royaume de Bourgogne, principautés non souveraines, enfin, puisque tous trois dépendent, plus ou moins théoriquement de l’empereur2.

Le jeu des acteurs

  • 3 B. Guenée, L’Occident au xive et xve siècles. Les États, Paris, 1987, p. 78-82.
  • 4 G. Castelnuovo, Ufficiali e gntiluomini. La società politica sabauda nel tardo medioevo, Milan, 199 (...)
  • 5 G. Castelnuovo, Ch. Guilleré, Les finances et l’administration de la Maison de Savoie au xiiie sièc (...)
  • 6 E. Baratier, Enquêtes sur les droits et revenus du comte Charles Ier d’Anjou en Provence (1252 et 1 (...)

2Rappelons d’abord deux évidences : d’abord, jusque dans la première moitié du xive siècle, une principauté n’est, à tout prendre, qu’un ensemble disparate de seigneuries3. Les unes sont concentrées entre les mains d’un même seigneur, le prince, qui y place ses agents, châtelains et baillis, bayles et viguiers4. Les autres sont peu à peu vassalisées. Certes, une administration se met en place, avec ses organes de gouvernement et de contrôle qui vise à donner à l’ensemble une certaine unité, celle-ci plus achevée en Provence et en Savoie, fragile encore en Dauphiné5. Mais partout le prince vit majoritairement des droits seigneuriaux, même dans la Provence angevine où l’usage systématique fait de certains de ces droits annonce, dés le xiiie siècle, une véritable fiscalité. C’est pourquoi, entre le milieu du xiiie et le premier tiers du xive siècle, le comte de Provence, le Dauphin et le comte de Savoie lancent de grandes enquêtes afin, secteur par secteur, de recenser leurs droits et revenus6.

  • 7 G. Duby, Seigneurs et paysans, Paris, 1988, notamment p. 56-60.
  • 8 L. Feller, Paysans et seigneurs au Moyen âge, viiie-xve siècles, Paris, 2007, p. 137.

3Deuxièmement, la seigneurie est un système de prélèvement redistribution qui repose sur l’accaparement d’une part importance des surplus économiques dégagés, notamment, par les paysans, surplus ensuite largement redistribués à ceux qui supportent le pouvoir seigneurial7. Le bon fonctionnement de la seigneurie repose sur la continuité du prélèvement ce qui implique le contrôle de la paysannerie. Celui-ci s’opère par l’emploi de ministériaux, par l’encadrement des familles paysannes dans des structures ad hoc comme le manse, et par le recours occasionnel à la force. Mais la continuité du prélèvement suppose aussi, forcément, la négociation avec des communautés organisées8. En effet, l’importance du surplus à confisquer dépendant entièrement de l’initiative paysanne, le recours prolongé à la terreur ne pourrait que nuire à l’efficacité du système, surtout à un époque où il y a encore une concurrence réelle entre seigneuries pour le contrôle des hommes et des terres. Le prince-seigneur doit donc dialoguer avec ses paysans, et aussi avec ses bourgeois. Parce que ses domaines sont vastes et que les agents seigneuriaux sont peu nombreux et pas toujours fiables, une part notable de ce dialogue est finalement médiatisé par les communautés.

  • 9 E. Baratier, Enquêtes... cit., p. 75. N. Coulet et L. Stouff, Le village de Provence au bas Moyen  (...)
  • 10 P. Toulgouat, Voisinage et solidarité dans l’Europe du Moyen Âge, Paris, 1981. K. Modzelewski, L’Eu (...)
  • 11 J. Drendel, Village and local institution in the upper arc Valley of Provence (1050-1350), dans Id. (...)

4Car les communautés, notamment les communautés rurales, sont bien là, même lorsque les textes, qui grossissent à outrance la place des élites ne les évoquent pas. Certes, au milieu du xiiie siècle, le Sud-Est de la France compte très peu de véritables communes rurales. Par commune, j’entend ici une communauté d’habitants disposant, par délégation ou par conjuration, d’un exécutif permanent, syndics ou consuls, et de prérogatives importantes, police rurale, basse justice, droit de lever des amendes ou des impositions. Les seuls sont les consulats de haute Provence, reconnus tels en 1233, tels Allos, Col-mars ou Coulloubroux, ou ceux du sud du Dauphiné (dans les Baronies ou l’Embrunais)9. En basse Provence, la plupart des consulats qui s’étaient crées au cours de décennies précédentes ont été supprimées par Charles d’Anjou et point encore remplacés par des syndicats. Partout en revanche on trouve des communautés de voisinage. Celles-ci constituent une forme d’organisation très ancienne et, par certains côtés universelle de la paysannerie10. Avant le temps des franchises et des syndicats, elles existent, non pas contre mais, pourrait-on dire, à côté de la seigneurie ou des seigneuries dont dépendent, individuellement, ses membres. Ces communautés agissent par l’intermédiaire de plusieurs institutions plus ou moins vigoureuses suivant les secteurs11.

  • 12 Sur ce point, on verra les études rassemblées dans l’ouvrage collectif : M. Détienne (dir.), Qui ve (...)

5Il y a d’abord cette institution là encore presque universelle des sociétés paysannes anciennes qu’est l’assemblée des chefs des familles12. Elle se rassemble pour discuter des affaires de la communauté, prêter serment ou désigner des mandants, dans le cimetière ou sur la place avec ou sans l’autorisation du seigneur ou de son représentant.

  • 13 Arc. Dép. Isère, E265, pièce 1.
  • 14 N. Carrier, Les communautés montagnardes et la justice dans les Alpes nord-occidentales à la fin du (...)

6Voici ensuite les prud’hommes qui agissent sur mandat temporaire de l’assemblée. Le 16 août 1272, les chefs de famille de la communauté des Puys, en Briançonnais, s’assemblent ainsi pour désigner deux procureurs-syndics chargés de régler un litige avec une communauté voisine13. Pour autant que l’on puisse le voir, ces représentants sont pour autant des notables dont l’influence repose sur la fortune, mais aussi sur le réseau d’alliances, le charisme personnel voire l’instruction. Le rôle des prud’hommes est multiple. Ils servent d’arbitres ou experts dans des litiges internes à la communauté, ainsi à Chamonix et à Bessans en Savoie, à Roquebilière dans le pays niçois, ou encore, sous le nom de « cominaux », dans la viguerie provençale de Forcalquier14. Le rôle des prud’hommes, surtout à partir du xiiie et xive siècle, est aussi de représenter comme procureurs-syndics la communauté face au monde extérieur.

  • 15 D. Ducret, Les confréries du Saint-Esprit en Maurienne et Tarentaise, fin xiiie siècle – début xvie (...)

7Troisième institution, la confrérie qui, dans l’espace alpin occidental, du Pays niçois au Valais, est souvent dédié au Saint Esprit15. Sa fonction, au-delà de sa façade vaguement religieuse, est de renforcer l’esprit de corps du groupe en développant la caritas ou l’amour mutuel que se portent ses membres. Ses moyens sont la fête annuelle qu’elle organise, les prélèvements obligatoires, notamment en blé, qu’elle impose, et les distributions de nourriture qu’elle assure. En principe, tous les chefs de famille possesseurs de maison ont vocation à faire partie de cette confrérie dont les liens avec la communauté sont multiple : ses dirigeants (prieur, recteur) tiennent parfois lieu de premier exécutif de la communauté ou participe à la désignation de celui-ci, sa maison lorsqu’elle existe sert de maison commune. Cet aspect communautaire plus que religieux, qui suscite d’ailleurs les réserves du clergé, distingue ces confréries des confréries de dévotion de type urbain qui, à partir du milieu xive siècle, tendent à les supplanter voire à les absorber.

  • 16 F. Mouthon, Entre familles et communautés d’habitants : les pareries dans les Alpes savoyardes des (...)

8Dernier élément de la communauté de voisinage, les associations, dites consorteries ou pare-ries, formées pour l’exploitation en commun des ressources du territoire : les bois, les alpages, parfois les moulins, ainsi, dans les régions sèches, que les canaux d’irrigation16.

  • 17 Id., Les communautés alpines et l’État... cit., p. 154-155 et 165.

9Dans le sud-est, le cadre majoritaire d’organisation de la communauté est celui de la paroisse. Celle-ci peut rassembler la population d’un seul village, dans les secteurs d’habitat groupé comme l’ouest du Dauphiné (département de la Drôme) ou bien la Provence orientale. Elle peut englober plusieurs villages, hameaux ou quartier comme c’est très majoritairement le cas dans le nord de notre secteur d’étude et dans les hautes vallées montagnardes. Il existe également dans les vallées alpines des communautés de vallées, il est vrai assez informelles jusqu’au xive siècle et, à l’autre bout de l’échelle, des communautés ou consorteries de villages ou de hameaux groupées autour de leurs propres communs, de leur chapelle ou de leur confrérie17.

10Jusque dans la seconde moitié du xiiie siècle, le prince est un seigneur parmi d’autres et les communautés des nébuleuses d’institutions informelles. La période suivante voit ces deux acteurs à la fois poursuivre leur construction, affirmer leur originalité et entamer un dialogue

Conflits et coopération

11Entre la fin du xiiie et le milieu du xve siècle, le prince et les communautés rurales sont les acteurs d’un jeu de pouvoir qui englobe également d’autres protagonistes, tels l’Église, l’aristocratie et les communautés urbaines. Ce jeu peut être analysé en termes de conflit coopération où chaque groupe d’acteur pèse les coûts et les avantages de la confrontation, de la négociation ou de l’alliance avec les autres.

  • 18 N. Carrier, Vocabulaire du pouvoir et fidélité : réflexions sur l’hommage lige roturier en Savoie e (...)
  • 19 H. Falque-Vert, L’Homme et la montagne... cit., p. 393-395.
  • 20 A. Lemonde, De la révolte à la liberté. L’intégration politique modèle d’un bailliage montagnard : (...)
  • 21 M. H. Gelting, La communauté rurale, rouage de l’administration fiscale : l’exemple de la Maurienne (...)

12Pour le prince, la paysannerie dépendante est source de prestige, parce qu’il n’est au Moyen Âge de prestige que d’hommes, mais aussi et surtout, parce qu’elle est la source essentielle de ses revenus. Au xiiie siècle, une bonne gestion de ces droits passe par le renforcement de l’encadrement individuels des paysans, par un meilleur contrôle des agents seigneuriaux et par l’utilisation toujours plus précise de l’écrit. Cet encadrement renforcé, qui passe en Savoie et en Dauphiné, par une réaffirmation de la dépendance personnelle, permet une augmentation considérable du produit du prélèvement18. Mais cette gestion rationalisée passe aussi par le dialogue avec les communautés elles-mêmes. À propos des grandes enquêtes princières, les premières menées en Dauphiné ont montré, selon Henri Falque-Vert, les limites des informations fournis par les seuls châtelains et curés et la nécessité de la collaboration paysanne, celle-ci étant avérée à partir de la 3e enquête19. En Briançonnais, c’est, en 1338, le refus des communautés de collaborer aux nouvelles enquêtes, ceci au lendemain de la révolte des communautés d’Outre-Monts, qui pousse le Dauphin Humbert II à lancer des négociations générales qui mèneront à la grande charte de 134320. En Maurienne, la révolte des habitants de la métralie de SaintMichel-de-Maurienne, lors de l’établissement des listes permettant la levée du subside, en 1331, oblige là aussi le comte de Savoie à négocier et à accorder à la Maurienne une série de franchises21. De fait, à partir du début du xive siècle, l’introduction de la fiscalité renforce la nécessité du dialogue entre le prince et les communautés. Parce que cette fiscalité touche désormais non seulement les hommes du prince mais aussi, selon des modalités variables, ceux de ses vassaux. Parce que sa légitimité suppose l’adhésion de tous, autrement dit, ces « subsides » sont supposés être accordées au prince par la population ; enfin parce que, faute de moyens, sa répartition et sa levée ne peuvent se faire qu’avec l’appui, soit des seigneurs locaux, qui en retiennent alors une partie, soit des communautés à qui revient la responsabilité de la répartition. Après tâtonnements, c’est cette dernière voie, c’est-à-dire la délégation aux communautés, qui est choisie.

13Mais, pour le prince, les paysans ne constituent pas seulement une matière fiscale. Aux marges du territoire, là où son pouvoir est mal assuré, ils peuvent aussi être des alliés ou bien, au contraire, des alliés de ses ennemis. De ce fait, ils méritent ménagement et accommodement.

  • 22 A. Le monde, De la révolte à la liberté... cit.
  • 23 E. Baratier, Enquêtes... cit., p. 75.

14En Maurienne, ce sont les soulèvements des communautés de Bessans, en 1313, de l’Arvan, en 1327, qu’elles aient ou non été encouragées en sous-main par le prince comme une tradition l’affirme, qui permettent au comte Édouard de Savoie de phagocyter les seigneuries des évêques de Maurienne et des chanoines de Saint-Michel-de-la-Cluse. C’est l’aide des communautés d’Outre-Mont qui permet aux dauphins Guigue VIII et Humbert II d’en finir avec les grandes familles du Briançonnais : Auruce en 1258, Bermond en 1259 et Bardonnèche en 133422. C’est enfin parce qu’ils couvrent le nord de son domaine que Charles Ier d’Anjou ménage les consulats des hautes vallées de la Blanche, du Verdon, de l’Ubaye et de la Bléone alors même qu’il supprime ceux des villes et de maintes bourgades provençales23.

  • 24 F. Mouthon, Les communautés alpines et l’État... cit., p. 159.
  • 25 P. Isnel et J. Tivolier, Le Queyras, Gap, 1926, p. 38-39.
  • 26 A. Fauché-Prunelle, Essai sur les anciennes institutions autonomes ou populaires des Alpes cottienn (...)
  • 27 . F. Mouthon, Les communautés alpines et l’État... cit., p. 171.

15Sur une plus longue période, une pratique utile pour enfoncer une épine dans le pied d’un rival tout en se procurant des revenus non négligeables consiste, pour le prince, à accorder sa sauvegarde à une communauté frontalière dépendant d’un seigneur voisin24. Aux xiiie et xive siècles, c’est là un procédé largement utilisé par les comtes de Savoie et les Dauphins pour renforcer leurs marges ou bien noyauter les terres épiscopales. Le premier accorde par exemple sa sauvegarde aux gens de Névache, communauté briançonnaise limitrophe de la Maurienne ; le second accorde la sienne à Ceillac, consulat montagnard voisin du Queyras delphinal mais relevant de l’archevêque d’Embrun25. Enfin, dans certains cas, les communautés sont appelées à fournir des contingents militaires, soit pour la garde des châteaux, soit directement à l’ost princier. L’une des contreparties de la charte briançonnaise de 1343 est l’engagement des communautés d’envoyer 500 « clients » (des miliciens) à l’armée delphinale26. Il est vrai que dans les faits, le service militaire suscite chez les ruraux, et particulièrement chez les montagnards, d’insurmontables réticences et que, dans les sources savoyardes ou dauphinoises, les témoignages d’insoumissions, à la fois individuelles et collectives, sont innombrables27.

16Maintenant, que représente le comte de Provence, le dauphin et le comte de Savoie pour leurs sujets ruraux du bas Moyen Âge ?

  • 28 J.-P. Boyer, La Provence au Moyen âge... cit., p. 192-193.

17Pour les communautés et pour les membres de celles-ci pris individuellement, le prince est d’abord un seigneur parmi d’autres, même s’il est plus puissant que les autres. À la fin du xiiie siècle, on l’a dit, il n’est même que cela, un seigneur, et c’est ainsi qu’a travers les enquête, il est désigné : « notre seigneur », le « seigneur », le « comte ». Le comte peut être, et est de plus en plus souvent, du fait de sa politique d’acquisition, le seigneur direct ou l’un des seigneurs directs. Il est alors celui à qui l’on prête un serment collectif (les comtes de Provence multiplient les campagnes de réception de fidélité, entre 1271 et 135128), celui de qui dépendent les droits d’usage sur les eaux, les forêts ou les alpages, celui dont le juge vient périodiquement tenir ses assises. En tant que seigneur le prince est à la fois le protecteur, face à ses propres agents, mais aussi l’oppresseur potentiel. Dans d’autres cas, le prince est le suzerain du seigneur direct et, dans ce cas, un allié éventuel, un pouvoir extérieur que l’on joue contre le pouvoir proche, d’autant plus si on lui paye, chaque année, le droit de sauvegarde.

  • 29 F. Mouthon, Le règlement des conflits d’alpage dans les Alpes occidentales (xiiie-xvie siècles), da (...)
  • 30 M. H. Gelting, Les mutations du pouvoir comtal en Maurienne, dans Amédée VIII – Félix V, premier du (...)

18Mais le prince n’est pas qu’un seigneur. Dans les conflits qui opposent la communauté à telle de ses voisines ou bien à un seigneur voisin, par exemple un monastère, à propos notamment des terrains de parcours ou de l’usage des bois, le prince est un arbitre naturel. D’abord choisi parmi d’autres (l’évêque, des curés de paroisses voisines, des seigneurs locaux), il l’est de plus en plus systématiquement à compter du xive siècle, soit personnellement soit par l’intermédiaire de ses agents, châtelains ou viguiers29. On peut même dire que c’est lorsque le seigneur-comte est perçu comme l’arbitre puis le justicier suprême qu’il devient réellement, aux yeux de se sujets ruraux, le prince. Enfin, sous l’influence du droit romain diffusé localement par les notaires, le seigneur et le suzerain est peu à peu perçu comme le souverain, c’est-à-dire le maître de la petite patrie dans laquelle la communauté se reconnaît : la Maurienne, le Briançonnais, le comté de Nice. Et c’est bien là le sens des réceptions de fidélité. Comme l’a montré M. Gelting à propos de la Maurienne, son pouvoir local se fait, de moins en moins seigneurial, avec, par exemple, l’abandon du château par son représentant au profit d’une maison dans le bourg, et de plus en plus souverain, voire paternaliste30.

19Désormais, les procès où s’engage la communauté montent fréquemment jusqu’au prince ou aux plus hautes instances judiciaires : parlement ou audience générale. Pour modérer la fiscalité, pour confirmer ou augmenter les franchises, les communautés savent qu’elles dépendent du bon vouloir du prince et de ses agents. Transmettre des doléances, (pour obtenir des révisions de feux), faire des cadeaux aux agents et aux proches du pouvoir pour qu’ils s’entremettent, envoyer des représentants à la cour ou à la capitale, tout cela constitue une bonne part de l’action concrète des communautés et de l’utilisation de leurs finances. Le prince, comme l’évêque ou le pape, représente, pour la communauté, rien moins que le monde extérieur.

  • 31 L. Stouff, Un aspect de la haute Provence à la fin de la période médiévale : peuplement, économie e (...)

20Mais il faut distinguer la communauté des membres qui la composent. Pour le chef de famille paysan, le petit seigneur non absentéiste reste, à la fin du Moyen Âge une puissance avec laquelle il faut compter ; une puissance proche, visible, avec qui qu’on est en affaire, et qui, parce qu’elle a le bras long, peut servir de protecteur, de pourvoyeur occasionnel de travail, de prêteur ou de conseil. L’exemple des rapports entre paysans et seigneurs de la montagne de Lure, examiné par Louis Stouff, ou encore des relations entre les paysans du haut Embrunais et Fazy de Rame, ce petit noble dont le livre-journal a été publié par Georges de Manteyer le montrent assez bien31. Pour la communauté, en revanche, le seigneur local n’est plus, sauf exception, qu’un pouvoir voisin, partenaire ou rival avec qui l’on discute d’égal à égal. Le seul pouvoir auquel force est de se soumettre, tout en tentant de composer, c’est celui du prince.

  • 32 P. Mane, Images de la vie des villageois, dans Villages et villageois au Moyen Âge. Actes du XXIe c (...)

21Ainsi, pour le prince, les paysans ne peuvent pas être seulement les travailleurs soumis qu’aiment à représenter sculpteurs des calendriers et miniaturistes et que privilégient souvent les sources seigneuriales classiques32. Ils sont, de plus en plus, à côté de la noblesse, du clergé et des villes, des partenaires avec qui il faut négocier, comme l’atteste le nombre de franchises qui sont en réalité des transactions ou des sentences arbitrales ; des partenaires certes dominés voire méprisés, mais dont la révolte, la défaillance ou la simple mauvaise volonté, risque de mettre en péril tout l’édifice princier. Du côté de la communauté, les exigences du prince représentent autant de contraintes, en matière fiscale, administrative voire militaire. Mais la formation de l’État apporte également son lot d’opportunité : parce que le prince peut représenter un appui ou un arbitre dans les conflits locaux, face aux seigneurs ou aux autres communautés ; parce la reconnaissance juridique, les libertés nouvelles et la garantie de droits anciens (notamment sur les incultes) peuvent être obtenues en échange de l’acceptation des exigence princières.

Compromis et stabilisation

  • 33 N. Coulet et L. Stouff, Les institutions communales dans les villages de Provence au Moyen Âge, dan (...)
  • 34 F. Mouthon, Les communautés alpines et l’État... cit., p. 162-165. J.-P. Boyer, Communautés village (...)
  • 35 E. Baratier, Enquêtes... cit., p. 75. P. Vaillant, Les franchises des communautés savoyardes non ém (...)
  • 36 M. Fornier, Histoire générale des Alpes maritimes et cottiennes et particulièrement de leur métropo (...)

22De fait, c’est surtout à partir de 1300, que dans nos régions, les communautés s’affirment face aux autres acteurs. D’abord d’un point de vue institutionnel, car une notable partie d’entre elles reçoit des franchises, impose à son seigneur des transactions favorables puis se transforme en syndicats disposant d’un conseil et d’un exécutif permanent33. Reconnue dans le meilleur des cas comme universitas, dotée d’une personnalité juridique, la communauté d’habitants renforce son contrôle sur son territoire, notamment les espaces incultes sur lesquelles elle dispose non plus seulement de droits coutumiers mais de garanties écrites (franchises, albergements). Médiatisant le dialogue avec le prince, elle subordonne du même coup les autres institutions communautaires : consorteries, confrérie, paroisse. Ces évolutions sont parallèles à la construction de l’État princier et lui sont en grande partie liées34. Principal seigneur, le prince est à l’origine d’une majorité de ces chartes de franchises qui aident la communauté à se définir35. Ces chartes peuvent également prendre les dimensions d’un véritable statut, valable pour toutes les communautés d’un même secteur, comme en Embrunais, en 1331, en Briançonnais, en 1343, en Maurienne, Tarentaise et Val d’Aoste, en 1391, ou encore dans le comté de Vintimille en 143136.

  • 37 M. H. Gelting, La communauté rurale, rouage de l’administration fiscale : l’exemple de la Maurienne (...)
  • 38 M. Zerner, Le cadastre, le pouvoir et la terre. Le comtat Venaissin pontifical au début du xve sièc (...)

23Mais, la pression princière à d’autres effets. Engagé avec les grandes enquêtes, le dialogue avec le prince et ses agents devient permanent avec l’introduction de la fiscalité. Il oblige la communauté à se structurer, à se professionnaliser, en quelque sorte, en acquérant notamment des compétences juridiques et comptables, tout ceci renforçant évidemment le poids des notables, et notamment, mais pas seulement, des notaires37. La communauté, elle aussi, en vient à utiliser l’écrit comme instrument de pouvoir : règlements de police rurale, comptabilités communales, puis cadastres apparaissent, davantage il est vrai en Provence et en Dauphiné méridional qu’en Savoie. Dans le Comtat Venaissin, lors de l’établissement des cadastres ruraux destiné à réviser l’assiette de la taille, à partir de 1414, ce sont les communautés qui, sous la supervision des juges, mènent à bien les opérations et font rédiger les cahiers. Monique Zerner décrit ainsi la réunion des chefs de familles, la lecture par le juge de la lettre de commission, la désignation d’estimateurs parmi les notables, le partage en trois parts des terroirs, l’estimation des surfaces, l’estimation des biens, la mise en écrit par le notaire secrétaire de la communauté38. Mais l’État moderne pèse aussi sur l’organisation territoriale de la communauté. Le choix de la paroisse comme cellule de base de l’administration locale et de la perception, celui de feu comme base d’imposition disqualifie les autres échelons de solidarités : manse, seigneurie, hameau.

  • 39 F. Mouthon, Les communautés alpines et l’État... cit., p. 168-178.

24Ce schéma ne vaut certes pas pour tout notre domaine d’étude. Nombreux sont les secteurs où, à la fin du xve siècle, les communautés restent des communautés de voisinage, sans franchises, sans conseils syndics permanents, sans prérogatives reconnues. C’est le cas de la majorité des communautés savoyardes, notamment celle du bas pays et des Préalpes. C’est, au contraire, dans les vallées alpines que l’on trouve l’évolution la plus achevée. Pour autant, même ici, le rapport de force, s’il a tourné en défaveur des autres seigneurs, penche du côté du prince et non des communautés. De ce point de vue, et je renvoie ici à la typologie que j’avais esquissée lors du congrès des médiévistes de 2003, les pays d’entre Rhône et Alpes, même dans les vallées, se rattachent bien au modèle français (au sens du royaume de France), et non à celui illustré par une partie de la Suisse et des Alpes lombardes39.

  • 40 B. Arino, Espaces et rites judiciaires dans la seigneurie de Beuil au xive siècle, dans Recherches (...)
  • 41 P. Charbonnier, Une autre France. La seigneurie rurale en basse Auvergne du xive au xvie siècle, Cl (...)
  • 42 J.-P. Boyer, La Vésubie... cit., p. 361-365.

25À la fin du Moyen Âge, trois types de pouvoirs peuvent donc coexister à l’échelon local : le pouvoir englobant du prince, le pouvoir local du seigneur qui peut ou ne pas être celui du prince, le pouvoir enfin des communautés urbaines et rurales au sein duquel pèse de plus en plus l’influence des notables. L’équilibre entre des différents pouvoirs est bien évidemment variable suivant les secteurs. Au xve siècle, il existe encore des enclaves de pouvoir seigneurial, certes soumise au pouvoir supérieur du prince, mais jouissant, à l’échelon local d’une grande autonomie : ainsi la seigneurie de Beuil, en Provence, les Baronnies et le Diois en Dauphiné40. Pour autant, les pays d’entre Rhône et Alpes n’appartiennent pas à cette « autre France », celle de la seigneurie banale renaissante, décrite par Pierre Charbonnier41. Car, victime des progrès de l’État, de la crise démographique et, parfois, des révoltes paysannes, les seigneurs sont bien les grands perdant de l’évolution de l’organisation territoriale des xive-xve siècles. De ce point de vu, l’exemple de l’arrière-pays niçois, donné par Jean-Paul Boyer, s’il est extrême, est particulièrement éclairant42. Si la noblesse conserve une emprise foncière et le contrôle partiel de l’appareil d’état, dans bien des secteurs, le prince et les communautés sont désormais les seuls pouvoirs qui comptent vraiment, celui-ci dominant mais celle-là médiatisant désormais les rapports entre le prince et ses sujets.

  • 43 Un exemple de cette problématique dans Y. Grava, Pouvoir et société : les communautés villageoises (...)

26Sur le terrain, les communautés sont devenues, notamment du point de vue fiscal, des relais du pouvoir princier, l’exemptant de l’entretien d’un appareil administratif plus lourd. À l’intérieur même des communautés, ce rôle nouveau permet aux élites rurales qui l’assument de façon concrète, de doubler leur domination économique par une influence politique sanctionnée par l’autorité supérieure43. Les communautés tendent donc, dans des proportions extrêmement variables d’un lieu à l’autre, à substituer à l’ancien contrôle direct des populations par les seigneurs locaux, une forme nouvelle d’encadrement à la fois communautaire, oligarchique et administrative. De ce fait, on peut dire que la présence des communautés et leur propre réponse aux évolutions politiques, économiques et institutionnelles a conditionné les formes du contrôle local exercé par l’état moderne.

  • 44 A. Lemonde, De la révolte à la liberté... cit., p. 137-150.
  • 45 J.-P. Boyer, La Vésubie... cit., p. 298-310.
  • 46 M. Zerner, Le cadastre... cit., p. 43-44.
  • 47 Compte des syndics de Château-Queyras pour 1389-1390. Arch. dép. Isère, B 3702.

27À un échelon plus élevé, cependant, les communautés ont eu moins d’influence. En Provence, en Dauphiné, en Savoie, les communautés rurales sont les grandes oubliées de ces rencontres entre le prince et ses sujets que sont les états. Évidemment, cela est paradoxal dans la mesure où ce sont elles qui payent l’essentiel de l’impôt qui, désormais, fourni au prince l’essentiel de ses ressources. Certes il y a trois exceptions, dont deux montagnardes, qui concernent des secteurs ou la seigneurie juridique n’existe plus ou pratiquement plus depuis le xive siècle. Dans le Briançonnais, franc depuis 1343 et où la noblesse a disparu de facto, les 5 « escartons » ou communautés de vallées, envoient régulièrement aux états du Dauphiné des délégués qui siègent aux côtés de ceux de la noblesse, du clergé et des villes44. Les communautés de Vésubie et de la Roya font de même aux états du comté de Nice devenu savoyard en 1388. Selon Jean-Paul Boyer, elles y tiennent même le premier rôle aux côtés des villes, alors que clergé et noblesse sont ici en retrait45. Une troisième exception est représentée par le Comtat Venaissin où, au xve siècle tout du moins, les communautés rurales envoient des délégués aux assemblées d’état46. Ailleurs, c’est uniquement par les doléances, les enquêtes à but fiscal, telles les révisions de feu dauphinoises, ou lors de procédures judiciaires que les communautés rurales font entendre leur voix. À partir de la fin du xive siècle, les frais de voyages des procureurs auprès des autorités princières et les cadeaux offerts à ceux qui ont l’oreille du prince, deux moyens de porter plus loin et plus fort la voie des communautés qui en ont les moyens, représentent une part importante et souvent majoritaire des dépenses de celles-ci47.

  • 48 F. Mouthon, Les communautés alpines et l’Etat... cit., p. 169-170.

28Nous sommes donc loin dans nos principautés du Sud-Est français, de ce modèle princier à forte participation rurale, où les communautés paysannes influencent jusqu’à la législation ; un modèle il est vrai peu répandu que l’on trouve au xve siècle essentiellement en Allemagne du Sud, dans les Alpes orientales, par exemple dans le Tyrol, ou encore, pour les Pyrénées, dans le Béarn48. Reconnue comme partenaire local, la paysannerie du Sud-Est ne l’est pas comme acteur global, probablement parce que sa masse fait peur, au prince, mais aussi aux autres ordres, y compris aux communautés urbaines et aussi parce, bien plus que ses homologues des Alpes centrales et orientales, par exemple, elle peine à s’unir autour d’un programme commun.

Conclusion

29La situation des communautés rurales au sein de l’État princier du Sud-Est est souvent résumée par une formule simple : soumission contre reconnaissance juridique et délégation administrative. En réalité les choses sont plus complexes, d’abord parce que les communautés se sont en grande partie construites par leur rapport avec le prince et aussi parce que la situation des communautés est rien moins qu’homogène à l’intérieur même d’une principauté. Pour chaque communauté, la situation à la fin du xve siècle peut être envisagée comme le résultat du jeu mené par les acteurs locaux et régionaux durant les deux siècles précédents. Là où les communautés pouvaient offrir beaucoup au prince, notamment contre l’aristocratie, là aussi où elles se sont avérées capables d’une certaine unité et donc d’une certaine résistance, comme dans le Briançonnais, elles ont obtenu beaucoup : reconnaissance, libertés, prérogatives, vite saisies par une élite de possédant qui s’affirme et se recompose à la faveur de la crise du bas Moyen Âge. Là où la valeur de leur alliance et leur capacité de nuisance étaient plus faibles, par exemple dans les basses terres de Savoie, elles ont dû accepter de se soumettre sans guère de contrepartie. Pour le prince à présent, l’importance des concessions faites aux communautés résulte là aussi d’un arbitrage implicite entre les avantages offert par la coopération (fiscalité, assistance militaire, économie d’encadrement) des communautés et les coûts (pertes fiscales, répression, encadrement renforcé) engendré par une non – coopération. Au cours des siècles suivants, le jeu des acteurs se poursuit mais conserve la configuration adoptée à la fin du Moyen Âge, un jeu dominé par le prince (c’est-à-dire en Dauphiné et Provence, le roi de France), et où les communautés rurales, menées par leurs propres élites, s’efforcent en permanence de négocier le maintien de leur autonomie/intégration au sein de l’État.

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Notes

1 G. Balandier, Anthropologie politique, Paris 1967.

2 M. Aurell, J.-P. Boyer, N. Coulet, La Provence au Moyen âge, Aix-en-Provence, 2005, 2e et 3e parties. H. Falque-Vert, Pouvoir et société en Dauphiné durant le principat de Guigues VII (1236-1269), dans Dauphiné France. De la principauté indépendante à la province (xiie-xviiie siècle), Grenoble, 1999, p. 37-57. A. Le Monde, Le temps des libertés en Dauphiné, l’intégration d’une principauté à la couronne de France (1349-1408), Grenoble, 2002 ; B. Demotz, Le comté de Savoie du xie au xve siècle, Genève, 2002.

3 B. Guenée, L’Occident au xive et xve siècles. Les États, Paris, 1987, p. 78-82.

4 G. Castelnuovo, Ufficiali e gntiluomini. La società politica sabauda nel tardo medioevo, Milan, 1994, p. 121-130. J.-L. Bonnaud, Un État en Provence. Les officiers locaux du comte de Provence au xive siècle (1309-1382), Rennes, 2007. A. Lemonde, Entre honor, engagement et service du prince. La fonction châtelaine en Dauphiné (1308-1456), dans G. Castelnuovo et O. Mattéoni (dir.), De part et d’autre des Alpes. Les châtelains des princes à la fin du Moyen Âge, Paris, 2006, p. 289-314. L. Ripart, Les bayles de Provence : genèse d’une institution princière, dans Les châtelains des princes... cit., p. 59-92.

5 G. Castelnuovo, Ch. Guilleré, Les finances et l’administration de la Maison de Savoie au xiiie siècle, dans B. Andenmatten, A. Paravicini, E. Pibiri (dir.), Pierre II de Savoie « Le petit Charlemagne » († 1268), Lausanne, 2000, p. 33, 127. A. Le Monde, Le temps des libertés... cit.

6 E. Baratier, Enquêtes sur les droits et revenus du comte Charles Ier d’Anjou en Provence (1252 et 1278), Paris, 1969. J.-P. Boyer, Construire l’État en Provence. Les enquêtes administratives (mi xiiie-mi xive siècle), dans Des principautés aux régions dans l’espace européen, Lyon 1994, 3e partie, art. 2. H. Falque-Vert, l’homme et la montagne en Dauphiné au xiiie siècle, Grenoble, 1997, p. 327. V. Chomel, Un censier dauphinois inédit. Méthode et portée de l’édition du Probus, Paris, 1967, p. 319-417 ; N. Carrier et F. Mouthon, Les extentes de la principauté savoyarde (fin xiiie-fin xve siècle) : étude d’une source et de ses apports à la connaissance des structures agraires dans les Alpes du nord, dans Terriers et plans-terriers. Actes du colloque de Paris, 23-25 septembre 1998, Paris, 2002 (Mémoires et documents de l’École des Chartes, 62), p. 217-242.

7 G. Duby, Seigneurs et paysans, Paris, 1988, notamment p. 56-60.

8 L. Feller, Paysans et seigneurs au Moyen âge, viiie-xve siècles, Paris, 2007, p. 137.

9 E. Baratier, Enquêtes... cit., p. 75. N. Coulet et L. Stouff, Le village de Provence au bas Moyen Âge, Cahiers du centre d’études des sociétés Méditerranéennes, série no 2, 1, Aix-en-Provence 1987, p. 34-35. M.-P. Estienne, Châteaux, villages, terroirs en Baronnies, xe-xve siècle, Aix-en-Provence, 2004, p. 151-152

10 P. Toulgouat, Voisinage et solidarité dans l’Europe du Moyen Âge, Paris, 1981. K. Modzelewski, L’Europe des Barbares, Paris, 2006.

11 J. Drendel, Village and local institution in the upper arc Valley of Provence (1050-1350), dans Id. (dir.), La société rurale et les institutions gouvernementales au Moyen Âge, Montréal, 1995, p. 187-205. P. Dubuis, La préhistoire des communautés rurales dans le Valais médiéval (xiiie-xive siècle), dans Liberté et libertés. viiie centenaire de la charte de franchises d’Aoste. Actes du colloque international d’Aoste (20-21 septembre 1991), Aoste 1993, p. 85-98. F. Mouthon Les communautés alpines et l’État (milieu xiiie-début xvie siècle), dans Montagnes médiévales. Actes du XXXIVe Congrès de la SHMESP (Chambéry, 23-25 mai 2003), Paris, 2004, p. 151-178.

12 Sur ce point, on verra les études rassemblées dans l’ouvrage collectif : M. Détienne (dir.), Qui veut prendre la parole ?, Paris, 2003. Également, l’ouvrage de réflexion générale : M. Détienne, Comparer l’incomparable, Paris, p. 105 à 127.

13 Arc. Dép. Isère, E265, pièce 1.

14 N. Carrier, Les communautés montagnardes et la justice dans les Alpes nord-occidentales à la fin du Moyen âge. Chamonix, Abondance et les régions voisines, dans Cahiers de recherche médiévales, 10, 2003, p. 89-118. A. Dufour, Les franchises de Bessans en Maurienne, dans Travaux de la Société historique et Archéologique de Maurienne, 5, 1875, p. 129-138. J.-P. Boyer, La Vésubie... cit., p. 275. N. Coulet et L. Stouff, Le village de Provence... cit., p. 43.

15 D. Ducret, Les confréries du Saint-Esprit en Maurienne et Tarentaise, fin xiiie siècle – début xvie siècle, mémoire de Maîtrise inédit de l’Université de Savoie, Chambéry, 2000. P. Duparc, Confréries et communautés d’habitants au Moyen Âge, dans Revue historique du droit français et étranger, 1958, p. 349-367 et 555-585. J. Chiffoleau, Entre le religieux et le politique : les confréries du Saint-Esprit en Provence et en Comtat venaissin à la fin du Moyen âge, dans Mélanges Mandrou, Paris, 1985, p. 9-40. J.-P. Boyer, La Vésubie... cit., p. 284.

16 F. Mouthon, Entre familles et communautés d’habitants : les pareries dans les Alpes savoyardes des xiiie et xive siècles, dans P. Marcilloux (dir.), Les hommes en Europe, Actes du 125e congrès du CTHS (Lille avril 2000), Paris, 2002, p. 97-120.

17 Id., Les communautés alpines et l’État... cit., p. 154-155 et 165.

18 N. Carrier, Vocabulaire du pouvoir et fidélité : réflexions sur l’hommage lige roturier en Savoie et en Dauphiné aux xiiie et xive siècles, dans Cahiers du centre d’Histoire des Espaces Lotharingiens, 3, 1993, p. 47-62. H. Falque-Vert, l’homme et la montagne... cit., p. 395-396.

19 H. Falque-Vert, L’Homme et la montagne... cit., p. 393-395.

20 A. Lemonde, De la révolte à la liberté. L’intégration politique modèle d’un bailliage montagnard : le Briançonnais au xive siècle, dans Montagnes médiévales. Actes du XXXIVe congrès de la SHMESP (Chambéry, 23-25 mai 2003), Paris, 2004, p. 137-150.

21 M. H. Gelting, La communauté rurale, rouage de l’administration fiscale : l’exemple de la Maurienne (xive-xve siècle), dans G. M. Varanini (dir.), Les Alpi medievali nello sviluppo delle regione contermini, Naples, 2004, p. 17-34 (Europa Mediterranea quaderni, 17).

22 A. Le monde, De la révolte à la liberté... cit.

23 E. Baratier, Enquêtes... cit., p. 75.

24 F. Mouthon, Les communautés alpines et l’État... cit., p. 159.

25 P. Isnel et J. Tivolier, Le Queyras, Gap, 1926, p. 38-39.

26 A. Fauché-Prunelle, Essai sur les anciennes institutions autonomes ou populaires des Alpes cottiennes briançonnaises, Grenoble-Paris, 1856, 2 vol, 1, p. 347-369.

27 . F. Mouthon, Les communautés alpines et l’État... cit., p. 171.

28 J.-P. Boyer, La Provence au Moyen âge... cit., p. 192-193.

29 F. Mouthon, Le règlement des conflits d’alpage dans les Alpes occidentales (xiiie-xvie siècles), dans Le règlement des conflits au Moyen Âge. Actes du XXXIe Congrès de la SHMESP (Angers, juin 2000), Paris, 2001, p. 259-279.

30 M. H. Gelting, Les mutations du pouvoir comtal en Maurienne, dans Amédée VIII – Félix V, premier duc de Savoie et pape (1383-1451). Actes du colloque international de Ripaille-Lausanne, octobre 1990, Lausanne, 1992, p. 215-228.

31 L. Stouff, Un aspect de la haute Provence à la fin de la période médiévale : peuplement, économie et société de quelques villages de la montagne de Lure 1250-1450, Cahiers du Centre d’Étude des Sociétés Méditerranéennes, no 1, p. 91-92. G. de Manteyer, Le livre-journal tenu par Fazy de Rame en langage Embrunais (6 juin 1471 – 10 juillet 1507), Gap, 1932, 2 vol. 

32 P. Mane, Images de la vie des villageois, dans Villages et villageois au Moyen Âge. Actes du XXIe congrès de la SHMESP (Caen, juin 1990), Paris, 1992, p. 170-171. Id., La vie dans les campagnes à travers le calendrier, Paris, 2004, p. 13.

33 N. Coulet et L. Stouff, Les institutions communales dans les villages de Provence au Moyen Âge, dans Études Rurales, 1976, p. 67-81.

34 F. Mouthon, Les communautés alpines et l’État... cit., p. 162-165. J.-P. Boyer, Communautés villageoises et État angevin. Une approche au travers de quelques exemples de Provence orientale (xiiie-xive siècle), dans Genèse de l’État moderne en Méditerranée, Rome, 1993, p. 243-265.

35 E. Baratier, Enquêtes... cit., p. 75. P. Vaillant, Les franchises des communautés savoyardes non émancipées par les comtes de Savoie, dans Bulletin philologique et historique jusqu’à 1610, 1960, p. 393-400. Id., Les libertés des communautés dauphinoises (des origines au 5 janvier 1355), Grenoble, 1951. L. Falletti, Éléments d’un tableau chronologique des franchises de Savoie, dans Revue savoisienne, 78, 1937, p. 133-215.

36 M. Fornier, Histoire générale des Alpes maritimes et cottiennes et particulièrement de leur métropole Embrun, publiée d’après le manuscrit original par Paul Guillaume, Gap, 1901, 3 vol. ; A. Lemonde et F. Mouthon, Les communautés alpines et l’État... cit., p. 158-160. J.-P. Boyer, La Vésubie... cit., p. 306.

37 M. H. Gelting, La communauté rurale, rouage de l’administration fiscale : l’exemple de la Maurienne (xive-xve siècle), dans Le Alpi medievali nello sviluppo delle regioni contermini, a cura di G. M. Varanini, Naples, 2004, p. 17-34 (Europa Mediterranea quaderrni, 17).

38 M. Zerner, Le cadastre, le pouvoir et la terre. Le comtat Venaissin pontifical au début du xve siècle, Rome 1993, p. 63 à 106.

39 F. Mouthon, Les communautés alpines et l’État... cit., p. 168-178.

40 B. Arino, Espaces et rites judiciaires dans la seigneurie de Beuil au xive siècle, dans Recherches régionales. Alpes Maritimes et régions limitrophes, 161, Nice, 2002, p. 29-39. L. Stouff, La montagne de Lure... cit., p. 48-50. R. Verdier, Le pouvoir au village dans le sud du Dauphiné à la fin du Moyen âge, dans Terres et hommes du sud-est sous l’ancien Régime. Mélanges offerts à Bernard Bonin, Grenoble, 1996, p. 57-65.

41 P. Charbonnier, Une autre France. La seigneurie rurale en basse Auvergne du xive au xvie siècle, Clermont-Ferrand 1980, II, p. 1153-1160.

42 J.-P. Boyer, La Vésubie... cit., p. 361-365.

43 Un exemple de cette problématique dans Y. Grava, Pouvoir et société : les communautés villageoises de l’étang de Berre au Moyen Âge, dans Les communautés villageoises en Europe occidentale du Moyen âge aux Temps Modernes, 4e journées internationales d’Histoire de l’abbaye de Flaran (septembre 1982), Auch, 1984, p. 191-196.

44 A. Lemonde, De la révolte à la liberté... cit., p. 137-150.

45 J.-P. Boyer, La Vésubie... cit., p. 298-310.

46 M. Zerner, Le cadastre... cit., p. 43-44.

47 Compte des syndics de Château-Queyras pour 1389-1390. Arch. dép. Isère, B 3702.

48 F. Mouthon, Les communautés alpines et l’Etat... cit., p. 169-170.

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Pour citer cet article

Référence papier

Fabrice Mouthon, « Communautés rurales et pouvoirs princiers dans le sud-est de la France (xiiie-xve siècle) », Mélanges de l’École française de Rome - Moyen Âge, 123-2 | 2011, 335-343.

Référence électronique

Fabrice Mouthon, « Communautés rurales et pouvoirs princiers dans le sud-est de la France (xiiie-xve siècle) », Mélanges de l’École française de Rome - Moyen Âge [En ligne], 123-2 | 2011, mis en ligne le 20 février 2013, consulté le 23 octobre 2017. URL : http://mefrm.revues.org/625 ; DOI : 10.4000/mefrm.625

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Auteur

Fabrice Mouthon

Laboratoire LLS, Université de Savoie, fabrice.mouthon@univ-savoie.fr

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