Navigation – Plan du site
La coseigneurie

La noblesse au miroir de la coseigneurie

L’exemple de la Provence au xiiie siècle
The nobility as a mirror of the seigneury: the example of Provence in the 13th century
Laure Verdon
p. 89-95

Résumés

Entre 1289 et 1295, le souverain de Naples et comte de Provence Charles II prend une série d’ordonnances visant à interdire l’acquisition de biens nobles par des «plébéiens» dans cette région. Dès septembre 1285, l’enquête menée dans la haute vallée du Var, à Entraunes et Saint-Martin, semble être une préfiguration de ces mesures. Menée à la demande de deux coseigneurs des lieux, il s’agit en fait de faire réaffirmer par cette procédure les droits de l’ancienne noblesse à exercer un pouvoir éminent sur les seigneurs mineurs, une autorité battue en brèche par les possibilités qu’offre la crise des revenus seigneuriaux aux roturiers d’acquérir des parts de seigneurie et de s’introduire, de la sorte, dans la hiérarchie seigneuriale. D’un point de vue idéologique, il s’agit pour le prince de fixer les contours de l’ordo militum dont les membres doivent se définir par leurs activités militaires.

Haut de page

Texte intégral

  • 1 F. Benoît, Recueil des actes des comtes de Provence (1196-1245), Paris-Monaco, 1925, n° 246, 277 et (...)

1À la fin des années 1230, le dernier comte catalan de Provence, Raimond Bérenger V, fixe par une série de quatre statuts destinés aux baillies de Fréjus, Sisteron, Senez et Digne, les contours juridiques de l’ordre des milites1. Le comte entend ainsi s’affirmer comme le major paciarius du comté, le garant de l’équilibre social. L’accent est mis, dans ces textes, sur le caractère héréditaire de l’appartenance à l’ordre chevaleresque qui doit reposer sur trois générations successives pour pouvoir bénéficier des privilèges fiscaux attachés à cette catégorie sociale.

  • 2 A. de Boüard, Actes et lettres de Charles Ier roi de Sicile concernant la France (1257-1284), Paris (...)
  • 3 Sur ces ordonnances et leur interprétation, voir notamment M. Hébert, Les ordonnances de 1289-1294 (...)

2On retrouve, au temps des princes angevins, l’idée selon laquelle seule la génération, au détriment de l’adoubement, procure la noblesse : dans les statuts promulgués par Charles Ier à Draguignan en 12762 et Charles II à Aix en 1291, seuls sont, en effet, exemptés d’impôts les milites ac nobiles [...] videlicet qui orti sunt ex antiquo genere militari, auxquels le prince ajoute ceux qui ont été adoubés par lui. Dès septembre 1289, une ordonnance de Charles II tente, en outre, de mettre un frein aux acquisitions de biens nobles (forteresses, villages, juridictions) par des roturiers (plébéiens), ordonnance qui donne lieu l’année suivante à une enquête diligentée sur l’ensemble du comté, mais dont on a conservé trace uniquement pour la viguerie de Forcalquier. En mai 1294, une nouvelle ordonnance préalable à une enquête stigmatise, cette fois, les transactions mobilières portant sur les tenures franches – les fiefs-déguisés en baux emphytéotiques – procédure permettant d’éviter de payer le trézain3.

  • 4 Archives Départementales des Bouches-du-Rhônes (désormais ADBdR) B 380. L’édition complète de l’enq (...)
  • 5 Sur ce personnage, voir F. Cortez, Les grands officiers royaux de Provence au Moyen Âge, Aix-en-Pro (...)
  • 6 Sur ce personnage, voir N. Coulet, Un fragment... cit., p. 188, n. 5.
  • 7 Cette enquête a fait l’objet d’une édition partielle et d’un commentaire. Voir É. Baratier, Entraun (...)

3Le système de la coseigneurie et les aliénations qu’il génère se trouve donc au cœur de la définition même de la noblesse en Provence. Le fondement du présent article repose sur un document particulier, représentatif des problèmes que peut engendrer la coseigneurie au xiiie siècle et plus particulièrement sous la domination des princes angevins. Il s’agit du dossier constitué par l’enquête menée en septembre 12854 dans deux localités de la haute vallée du Var – Entraunes et St-Martin d’Entraunes – mandatée par le sénéchal Isnard d’Agout-Entrevennes, afin de déterminer qui sur ces lieux possède le droit de percevoir les trézains, à la suite de conflits ayant opposé, à ce sujet, la cour comtale à deux des coseigneurs du lieu. L’un de ces seigneurs, Raimond Roux de Comps, chevalier et juriste, fut juge à Aix puis Marseille avant de devenir juge mage du comté en 1281, jusqu’en 1288, puis bailli d’Aix et juge des secondes appellations en 13025. C’est, en outre un proche de Charles II qui se proposa comme otage à l’occasion de la délivrance du souverain en 1289; il mène manifestement, à la fin des années 1280, une politique d’implantation patrimoniale dans la vallée du Var et profite, sans doute à cette occasion, de ses rapports privilégiés avec le souverain : c’est à sa demande que l’enquête, dont le résultat lui est favorable, est effectuée. L’enquête est conduite par un commissaire, Guillaume de Populo, un chevalier professeur de droit civil, mais que les officiers comtaux de Puget-Théniers refusent d’accréditer6. Il mène néanmoins son enquête aidé d’un notaire de la cour de Digne, auprès de vingt-quatre témoins des deux villages. Les questions posées vont bien au-delà du simple problème du paiement des trézains et révèlent, à l’image des enquêtes de 1289-1290 et 1294-1295 dont il faut rapprocher celle-ci, des préoccupations relatives au statut des seigneurs et aux rapports que ces derniers entretiennent avec leurs hommes. Ainsi, sur les seize points que compte le questionnaire, six ont trait au mode de vie guerrier des seigneurs (de quelle autorité relèvent les milites et caslans du lieu? À qui doivent-ils le service armé? A-t-on coutume de payer la queste – c’est-à-dire l’aide féodale – et l’albergue à ces seigneurs?) et aux comportements qui, d’une façon générale, légitiment leur appartenance à l’ordo des milites ( si... inimicis suis faciebat guerram cum militibus et militaribus personis et hominibus dictorum castrorum tanquam dominus eorundem); deux autres se rapportent au lignage noble de Faraud de Thorame, le père de l’un des deux coseigneurs majeurs, et à son mode de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modes d’héritage qui ont prévalu à la mort de Faraud7.

4Commençons par nous interroger sur les rapports que l’on peut établir entre noblesse et seigneurie, et sur les problèmes que peut engendrer, dans la définition même de l’exercice du pouvoir seigneurial, le système de partage sur lequel repose la coseigneurie.

Noblesse et seigneurie

  • 8 Voir ci-dessus n. 1.

5Les actes de Raimond Bérenger V8 établissent une nette hiérarchie en distinguant ceux que l’on nomme les domini des autres milites, même si ces deux catégories jouissent des libertates militum et sont clairement distinguées des probi homines.

6À Entraunes en 1285, on retrouve cette notion de hiérarchie exprimée par les témoins : ainsi, le témoin 17 répond au titre III : omnes alii minores domini predicti tenuerunt et tenent sub dominio et segnoriam predictorum dominorum de Podio Acuto et domini quondam Gaufredi Balbi et domini Audeberti Dadaloys.

  • 9 G. Giordanengo, Qualitas illata per principatum tenentem. Droit nobiliaire en Provence angevine (xi (...)
  • 10 É. Baratier, Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d’Anjou en Provence (1252 et 1278), (...)

7Les termes employés pour désigner les seigneurs recèlent également cette notion. Les seigneurs majeurs sont qualifiés exclusivement du terme dominus ou major dominus. Il s’agit des membres de la famille de Faraud de Thorame (deux fils, Raymbaud et Raimond de Piégut), de l’un de leur parent (Gaufred Balb qui a cédé ses droits à Audebert de Daluis) et de Raimond Roux de Comps qui a racheté les droits de Raimond de Piégut. Les seigneurs mineurs sont, quant à eux, désignés par l’expression milites et militares persone, voire dans quelques cas nobiles. Comme l’a montré Gérard Giordanengo9, le terme miles est la qualification la plus courante pour désigner les nobles en Provence; celui de domicellus, que l’on rencontre aussi dans notre enquête (certains témoins, seigneurs mineurs, portent ce titre qui est également très répandu en 1278, par exemple, dans l’enquête menée sur la baillie de Castellane10) nomme, quant à lui, le fils du miles à partir des années 1220-1230, l’écuyer au sens strict, (le scutifer) n’étant qu’un simple serviteur.

8Le lien hiérarchique établi entre seigneurs majeurs et mineurs s’exprime en des termes forts. Ainsi, les verbes employés dans la question VI recèlent, à leur tour, une idée prégnante de hiérarchie : obeire, qu’il convient de rapprocher du substantif obeissantia, qualifie la prestation vassalique et la dépendance féodale du vassal envers son seigneur; obtemperare désigne, quant à lui, l’obéissance. Le contenu de ces deux verbes est explicité par la plupart des témoins, conduits à préciser leurs réponses. Le lien d’obéissance se traduit, ainsi, essentiellement par la prestation aux seigneurs majeurs de la cavalcade et de l’albergue.

9La cavalcade peut prendre deux visages en Provence. Il peut s’agir, en premier lieu, d’une aide due au comte par l’ensemble de ses sujets, qui prend la forme d’un service armé pour les nobles ou d’une aide pécuniaire pour les roturiers. Cette forme de cavalcade fait l’objet du titre XI du questionnaire, qui demande si les milites et militares persone du lieu, ainsi que les castlans et les hommes du castrum, ont l’habitude d’accomplir un service pour le comte. Les réponses sont unanimes dans l’affirmative, à l’image du témoin 15 : dixit quod ipse et alii milites et militares persone dicti castri consueverunt pro curia regia ire in exercitum et cavalcatas quando dicta curia ipsos preparabat seu expensas ipsis dabat. La cavalcade peut aussi représenter le service armé dû par les milites aux seigneurs majeurs. Il s’agit donc du service noble qui distingue les milites des rustici ou autres hommes. Selon les statuts de Fréjus, il s’agit là de l’officio militum par excellence, qui consiste à faire la guerre. Comme le précisent les témoins 21 et 22, Faraud de Thorame a ainsi emmené plusieurs fois en expédition les milites de Saint-Martin et d’Entraunes, dans les vallées du Var, du Verdon, de l’Ubaye et de la Stura.

  • 11 G. Giordanengo, Qualitas illata... cit. n. 9.

10Milites et castlans sont donc au cœur de cette enquête, qui concerne avant tout la définition de leur statut (questions I, VI, X, XI, XVI). La distinction entre ces deux termes n’est pas évidente. Pourtant, Édouard Baratier et Gérard Giordanengo ont cru pouvoir, tous deux, établir une différence nette entre milites et castlans sur la base de ce texte. Pour É. Baratier, les castlans ne sont pas des nobles mais se situent dans une catégorie juridique intermédiaire entre la noblesse et les «plébéiens». G. Giordanengo estime, quant à lui, que les castlans se rencontrent dans les bourgs castraux dès le xie siècle. «Il s’agit d’habitants d’un castrum qui en assurent la garde et prêtent serment de fidélité aux seigneurs. [...] Ils occupent une place privilégiée au sein de la communauté castrale [qui se traduit par le paiement de l’albergue], sont assez nombreux et à un niveau inférieur à celui des milites, mais comme eux ont des dépendants qui tiennent d’eux des terres11». La différence essentielle entre milites et castlans, à en croire ces deux auteurs, serait donc d’ordre juridique et fiscal : les castlans en effet, et selon les statuts de 1237-38, ne peuvent bénéficier des exemptions de queste et de taille dont jouissent les milites.

11Le texte intégral du procès-verbal de l’enquête permet cependant de nuancer ces points de vue. Deux affirmations, en particulier, méritent discussion : les castlans peuvent, d’une part, percevoir les trézains (témoin 11, réponse au titre XVI) et font donc bien partie de la hiérarchie seigneuriale du lieu; d’autre part, ils participent aussi aux guerres privées (témoin 2, réponse au titre XI). Du reste, les témoins associent très souvent dans les réponses fournies aux questions VI et XI les milites, militares persone et castlani. On ne peut donc pas prétendre, comme le fait Gérard Giordanengo, que «pour les témoins, les chaslans ont un rôle militaire réduit». Au contraire même, puisqu’il semble que l’important ne soit pas, ici, que les castlans soient définis juridiquement comme nobles, ou pas, ni qu’ils puissent bénéficier des franchises fiscales, ou pas, mais bien que l’on puisse les distinguer des hommes de la seigneurie. Or, ils se détachent incontestablement des rustici par leur mode de vie (le type de service qui leur est demandé n’est ni un cens ni une prestation de corvée, comme l’indique le témoin 19) et les liens vassaliques qui les nouent aux seigneurs majeurs. Ils exercent, par ailleurs, des fonctions de type militaire qui les font pleinement appartenir à l’ordo des milites. Sans doute, avons-nous à faire à la frange la plus marginale du monde seigneurial, sur le plan économique, pouvant même, peut-être, pratiquer certaines activités agricoles non considérées comme dégradantes d’un point de vue social.

  • 12 F. P. Blanc, L’apparition du droit régalien d’anoblissement en Provence au xiiie siècle, dans Prove (...)
  • 13 Ibid.., p. 78.

12Il faut remarquer également la continuité manifestée par le pouvoir comtal dans la définition des contours de l’ordre des milites depuis les années 1230. En octobre 1235, les statuts de la baillie de Fréjus fixent les obligations positives de la noblesse, en insistant sur la fonction militaire, assumée effectivement et distincte des opera rustica, dont les travaux assimilables aux corvéables en Haute Provence, tel le transport du fumier avec un âne. Ces normes sont ensuite intégrées aux statuts des trois autres baillies de Sisteron, Senez et Digne12. Si les castlans ne sont pas nobles sur un plan juridique, ils appartiennent pourtant bel et bien à l’ordre social et fonctionnel des milites, au monde des seigneurs. D’ailleurs, les mesures prises en 1289-1295 par Charles II, contre les ventes de biens nobles à des roturiers, ne les concernent pas. Seules les catégories urbaines de la roture sont visées par ces ordonnances : les marchands, les notaires et autres plébéiens. «À l’ordre des milites se rattachent le caractère essentiellement militaire de la fonction dévolue au groupe, et surtout l’absolue nécessité de cette fonction»13.

Noblesse et féodalité

  • 14 Sur la question de la levée des trézains comme marque de pouvoir éminent, voir L. Verdon, La paix d (...)

13Les servicia, définis par la question XI, comprennent également l’albergue – ou hospicia –, toujours évoquée conjointement avec le service armé. Ces deux éléments fondent l’obéissance due aux seigneurs majeurs et au comte par les milites et les castlans. Ainsi, le témoin 4 précise-t-il : interrogatus cuiusmodi obedientiam vidit fieri dictis dominis de Podio Acuto per predictos milites et chaslanos, dixit quod albergam VII militum et vocare ipsos dominos. L’albergue se traduit par l’hébergement et la nourriture du seigneur et de sa suite, composée de sept milites à Entraunes et de neuf à Saint-Martin, une fois par an, par les milites et les castlans à Entraunes, mais par les castlans seuls à Saint-Martin. Viennent s’ajouter à ces prestations la queste due pour la chevalerie ou le mariage d’un membre du lignage seigneurial, et surtout le paiement des trézains, droits de relief sur le fief. Le témoin 16 affirme : milites, militares persona et chaslani predictorum dominorum de Podio Acuto et predicti Audeberti Dadaloys consueverunt obedire et obtemperare ipsis dominis [...] super trezenis et hospiciis seu albergis prefatis et etiam, ut audivi dici, de prestando dictis dominis auxilium ad faciendum guerras inimicis. Le lien établi entre les seigneurs majeurs et les milites ou castlans, est donc clairement féodal : les terres ou biens immobiliers que ceux-ci tiennent des premiers sont des fiefs. Si l’on ne peut relever dans cette enquête que très peu d’allusions à la prestation de l’hommage (témoin 17 uniquement), l’affirmation de la domination féodale des seigneurs majeurs n’en demeure pas moins clairement posée. Elle fournit, qui plus est, une clé quant à l’interprétation de cette procédure : si la question du paiement des trézains est bien à l’origine de l’enquête, il faut sans doute y voir une allusion au droit de relief féodal et non aux trézains perçus sur les aliénations de tenures roturières. Plusieurs indices tendent à le laisser supposer, tels les dires du témoin 16, Radulphe de Saint-Martin prieur de l’église de Villeneuve et coseigneur du lieu, qui définit de la sorte les devoirs des milites : dixit quod aliquando vidit Raimundum Isoardum tunc baiulum seu nuncium dictorum dominorum Raymbaudi et Raimundi fratrum ad hoc, ut dicebatur, specialiter deputatum laudare vendiciones factas in dicto castro per milites seu militares personas dicti castri. D’autres affirment que les seigneurs majeurs d’Entraunes ont l’habitude, en tant que tels, de percevoir les trézains sur les milites et les castlans (témoin 15)14.

  • 15 M. Hébert, Les ordonnances... cit. n. 3.
  • 16 Ibid. et Id., L’ordonnance de Brignoles, les affaires pendantes et la continuité administrative en (...)
  • 17 Sur ces textes et l’interprétation que l’on peut en faire, je renvoie à mon article : Le roi, la lo (...)
  • 18 Ainsi, si le droit nobiliaire n’existe pas véritablement dans la Provence des princes angevins est- (...)
  • 19 Il convient, en effet, de rapprocher la procédure menée sur Entraunes d’un contexte propre au Royau (...)
  • 20 Cité par G. Giordanengo, Qualitas illata... cit. n. 9, p. 273.

14Le véritable contexte dans lequel se place cette enquête est celui qui prélude à la promulgation d’une série d’ordonnances, entre septembre 1289 et mai 1294, qui stigmatisent les acquisitions de biens nobles opérées par des roturiers. En 1289, l’enquête menée dans la viguerie de Forcalquier, à la suite de l’ordonnance prohibant les achats effectués par des marchands, notaires et autres plébéiens, relève cinq infractions de ce type, à Montjustin et à Montaigu : toutes survenues du fait de la coseigneurie de ces lieux15. En 1294, une ordonnance mande une enquête générale sur les ventes de biens immobiliers nobles déguisées en baux emphytéotiques, ce qui conduit à frauder sur le paiement de la taxe de mutation. Michel Hébert, dans un article paru en 1986, rapproche ces textes des mesures capétiennes sur les francs-fiefs et considère que les motivations du souverain sont essentiellement financières, ce type de transaction lui faisant perdre les services nobles et le fruit des trézains perçus sur les ventes de biens nobles16. Le préambule de l’ordonnance de 1294 précise, cependant, que ce sont l’ensemble des maîtres éminents de la terre, c’est-à-dire les seigneurs, qui voient ainsi leurs droits éminents battus en brèche, le trézain impliquant l’accord seigneurial17. Il convient ici de souligner les visées idéologiques de ces enquêtes, y compris celle menée à Entraunes que l’on peut associer, dans l’esprit, aux suivantes. Rappelons, en effet, que l’affirmation du pouvoir comtal en Provence s’appuie, à partir du règne de Charles II, sur une idéologie développée par les juristes de la cour de Naples, perceptible notamment à travers le prologue de l’ordonnance de septembre 1289, qui consiste en l’exposé d’un véritable programme politique reposant sur la définition du statut nobiliaire18. L’enquête d’Entraunes manifeste, sans doute, un geste de bonne volonté de la part du pouvoir (représenté par le sénéchal, dont le rôle de relais est en l’occurrence primordial) vis-à-vis de la petite noblesse19. La procédure permet, en effet, de mettre fin à une situation de conflit par laquelle les prétentions souveraines à l’exercice de pouvoirs de plus en plus étendus ont mis en péril l’autorité, le statut et l’honneur des seigneurs majeurs d’Entraunes, empêchés de lever le relief sur leurs vassaux. L’élément féodal, faut-il le rappeler, est une donnée fondamentale de la définition de l’ordo des milites dans les Usages de Barcelone dont s’est inspiré Romée de Villeneuve pour rédiger les statuts de Fréjus, Senez, Sisteron et Digne. L’article 7 prévoit notamment le cas du chevalier qui a abandonné la chevalerie et que l’on reconnaît comme suit : cavalleriam satis dimitit qui cavalum et arma non habet nec fevum de milite tenet et in hostes et cavalcatas non vadit nec ad placitos et curias sicut miles20.

15Cependant, l’interdiction de lever les trézains semble avoir visé uniquement les seigneurs de Piégut (Raymbaud et son frère Raimond, les fils de Faraud de Thorame), à l’exception de Raimond Roux de Comps (qui se trouve pourtant à l’origine de l’enquête; sans doute craint-il qu’elle ne finisse par lui être appliquée et que son statut noble, fraîchement acquis, ne soit, de la sorte, remis en cause). Il faut voir là une autre manifestation symbolique du pouvoir comtal qui vise ainsi à imposer un pouvoir éminent (y compris par le biais du rétablissement des seigneurs dans leur honneur) sur une famille de vieille noblesse, dont les biens ne sont pas tenus du comte. Car l’ensemble des questions posées aux témoins tend à définir, en définitive, la puissance des seigneurs majeurs, dans l’étendue de sa juridiction, les éléments de sa légitimité, la hiérarchie qui la structure.

Noblesse et lignage

16Le lignage apparaît comme un autre de ces éléments structurants pour la noblesse. Il est, à ce titre, très présent dans l’enquête. Les questions VIII et IX lui sont dévolues, qui reviennent sur le mode d’héritage ayant prévalu à la mort de Faraud de Thorame, environ 16 ans auparavant. La question de la définition de la noblesse en Provence souligne, en effet, la filiation paternelle et le caractère héréditaire de l’appartenance à cet ordre social. Dès les années 1230, faire la preuve de sa filiation nobiliaire devient bien plus important qu’être adoubé, au point qu’en 1242, dans les statuts de Saint-Michel, la clause de l’adoubement obligatoire des petits-fils de chevaliers avant l’âge de 30 ans tombe. L’adoubement seul ne conduit désormais plus à la noblesse.

  • 21 F. P. Blanc, L’apparition du droit... cit. n. 12, p. 80.
  • 22 Les enquêtes judiciaires, portant sur des conflits de juridiction, menées dans la région du bas Rhô (...)

17Raimond-Bérenger V aurait poursuivi une volonté délibérée «d’élaborer un droit nobiliaire appliqué progressivement à l’ensemble du comté21». Dans les statuts des baillies promulgués entre 1235 et 1238, Romée de Villeneuve définit la profondeur généalogique de la genera nobilium, en étendant le privilège des libertés chevaleresques sur trois générations. Bien qu’à l’époque angevine aucune ordonnance ne vienne, pour la Provence, réglementer précisément le droit familial nobiliaire, on constate que cette règle, faisant reposer sur trois générations le caractère nobiliaire, n’est pas oubliée22.

  • 23 F. Mazel, La noblesse provençale face à la justice souveraine (1245-1320) : l’âge du pragmatisme, d (...)

18Cependant, les pratiques successorales adoptées par les nobles de Provence, encore au xiiie siècle, n’impliquent pas un usage systématique du testament. Pour Entraunes, en l’absence de testament du seigneur Faraud de Thorame, c’est la question du règlement de sa succession que tentent d’éclaircir, par le recours aux témoignages, les enquêteurs. Il s’agit, en effet par là, de garantir la légitimité des droits de ses deux fils et de rétablir leur autorité sur les seigneurs mineurs. Les modalités de la succession, telles que les énoncent les témoins, traduisent les stratégies déployées par cette ancienne famille de la noblesse pour se maintenir dans un contexte de crise des revenus de l’aristocratie et de crise d’autorité due aux empiètements de pouvoir opérés par le comte. À Entraunes et Saint-Martin, la seigneurie majeure est aux mains d’une branche cadette de la famille des Thorame-Piégut, représentée par les fils de Faraud et identifiée par le toponyme Piégut. Raymbaud, l’aîné, porte le prénom hérité de l’alliance avec les Beaujeu, conclue au début du xiiie siècle. Il est le seul à se maintenir comme coseigneur d’Entraunes à la fin du siècle (il apparaît encore comme tel dans l’enquête domaniale de 1296). Son frère cadet, Raimond, a vendu sa part à Raimond Roux de Comps. Le troisième frère, Gaufred, porte un prénom issu de l’alliance conclue avec les Glandèves dans la première moitié du xiiie siècle, par le mariage entre l’une des filles de Guillaume Faraud avec Guillaume Balb de Saint-Auban. Ses deux frères lui ont racheté sa part avant 1285. Les trois fils semblent, en effet, avoir hérité à part égale des droits de leur père, à savoir la seigneurie majeure sur Entraunes et la moitié de celle-ci sur Saint-Martin. Chacun ne dispose donc que d’un tiers des droits sur Entraunes et d’un sixième sur Saint-Martin. Seul l’aîné se maintient en 1285, sans pour autant avoir étendu sa part. Il se trouve d’ailleurs, avec Raimond Roux de Comps, à l’origine de l’enquête : le texte évoque une démarche qu’il aurait entreprise, en 1275-1277, auprès de la cour comtale d’Aix où il se serait rendu accompagné du bayle de Puget-Théniers pour régler le conflit. Chaque partie aurait alors reçu la moitié du produit des trézains perçus. Le recours à la justice comtale par les familles de la noblesse, quel que soit leur rang, se développe à partir des années 1260. On peut interpréter ce phénomène, à la suite de Florian Mazel, comme une adaptation de la noblesse au nouveau contexte juridictionnel, qui n’hésite plus à s’approprier les instruments judiciaires ni à s’impliquer directement dans le règlement en justice des affaires la concernant23. Comme le faisait remarquer Édouard Baratier, en outre, le caractère vexatoire de l’attitude du comte, qui empêche le seigneur majeur de percevoir les trézains alors que les seigneurs mineurs, ses vassaux, les lèvent sur leurs hommes, déplace la focale de l’enquête sur l’honneur nobiliaire : Raymbaud de Piégut tente, depuis la mort de son père, d’imposer son autorité éminente sur ses vassaux, par le biais de la levée des trézains (seuls quatre témoignages, cependant, attestent de sa réussite) et de l’instauration d’un droit de regard sur les transactions opérées par ces derniers (témoin 16, qui souligne que cela était la coutume au temps de Faraud et de Raimond Bérenger V). Or, la situation devient d’autant plus délicate et la hiérarchie difficile à affirmer que le nombre des seigneurs mineurs sur ces deux castra ne cesse d’augmenter durant la seconde moitié du xiiie siècle.

19Les rapports entre la noblesse et le Prince sont clairement établis en Provence au xiiie siècle, même si l’on ne trouve pas pour cette région un nombre aussi élevé qu’ailleurs de statuts et d’ordonnances concernant le droit des fiefs et le droit nobiliaire. En particulier, le souverain a la possibilité de contrôler l’accès à l’ordo militum par la pratique, à lui seul réservée, de l’adoubement des roturiers et le frein mis à l’acquisition de biens et de droits seigneuriaux par les plébéiens. Ce faisant, c’est bien l’autorité des seigneurs majeurs et la hiérarchie seigneuriale qui se trouve renforcée, une autorité appuyée sur les relations féodales et le service armé, posés comme éléments identitaires de cette catégorie sociale, et sur lesquels repose également les rapports établis entre le souverain et la noblesse, véritable bras armé du pouvoir régalien.

Haut de page

Notes

1 F. Benoît, Recueil des actes des comtes de Provence (1196-1245), Paris-Monaco, 1925, n° 246, 277 et 278.

2 A. de Boüard, Actes et lettres de Charles Ier roi de Sicile concernant la France (1257-1284), Paris, 1926, n° 942.

3 Sur ces ordonnances et leur interprétation, voir notamment M. Hébert, Les ordonnances de 1289-1294 et les origines de l’enquête domaniale de Charles II, dans Provence historique, 36, 1986, p. 45-57 et L. Verdon, La paix du prince. Droit savant et pratiques féodales dans la construction de l’État en Provence (12501309), dans Revue historique, n° 654, 2010, p. 291-336.

4 Archives Départementales des Bouches-du-Rhônes (désormais ADBdR) B 380. L’édition complète de l’enquête est à paraître dans un prochain volume des MEFRM.

5 Sur ce personnage, voir F. Cortez, Les grands officiers royaux de Provence au Moyen Âge, Aix-en-Provence, 1921, p. 146-150 et N. Coulet, Un fragment de registre de la cour du juge mage de Provence à la fin du xiiie siècle, dans J.-P. Boyer, A. Mailloux et L. Verdon (dir.), La justice temporelle dans les territoires angevins, Rome, 2005 (Collection de l’École française de Rome, 354), p. 188.

6 Sur ce personnage, voir N. Coulet, Un fragment... cit., p. 188, n. 5.

7 Cette enquête a fait l’objet d’une édition partielle et d’un commentaire. Voir É. Baratier, Entraunes et Saint-Martin d’Entraunes au xiiie siècle, dans Bulletin philologique et historique, 1968, p. 13-36. J’ai repris ce dossier dans : La seigneurie en Provence au xiiie siècle : le cas d’Entraunes et Saint-Martin d’Entraunes d’après l’enquête de 1285, dans Rives nord-méditerranéennes, 7, 2001, p. 57-79. Cet article présente un essai de reconstitution de la généalogie des Faraud de Thorame. Voir également, sur la question de la coseigneurie dans la baillie de Puget-Théniers, G. Butaud et Ph. Jansen, L’enquête de Leopardo da Foligno en 1333 dans la viguerie de Puget-Théniers, dans T. Pécout (dir.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno en Provence orientale (avril-juin 1333), Paris, 2009, p. 311-359, plus particulièrement p. 346-347.

8 Voir ci-dessus n. 1.

9 G. Giordanengo, Qualitas illata per principatum tenentem. Droit nobiliaire en Provence angevine (xiiie-xve siècle), dans N. Coulet et J.-M. Matz (dir.), La noblesse dans les territoires angevins à la fin du Moyen Âge, Rome, 2000 (Collection de l’École française de Rome, 275), p. 261-301.

10 É. Baratier, Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d’Anjou en Provence (1252 et 1278), Paris, 1969.

11 G. Giordanengo, Qualitas illata... cit. n. 9.

12 F. P. Blanc, L’apparition du droit régalien d’anoblissement en Provence au xiiie siècle, dans Provence historique, 23, 1973, p. 69-93 : p. 75.

13 Ibid.., p. 78.

14 Sur la question de la levée des trézains comme marque de pouvoir éminent, voir L. Verdon, La paix du prince... cit. n. 3.

15 M. Hébert, Les ordonnances... cit. n. 3.

16 Ibid. et Id., L’ordonnance de Brignoles, les affaires pendantes et la continuité administrative en Provence sous les premiers Angevins, dans C. Boufreau et al. (éd.), Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge, Paris, 2004, p. 41-56. Voir aussi G. Giordanengo, Le droit féodal dans les pays de droit écrit. L’exemple de la Provence et du Dauphiné xiie-début xive siècle, Rome, 1981 (Bibliothèque des Écoles françaises d’Athènes et de Rome, 266), p. 178-179, et a contrario L. Verdon, La paix du prince... cit.

17 Sur ces textes et l’interprétation que l’on peut en faire, je renvoie à mon article : Le roi, la loi, l’enquête et l’officier. Procédure et enquêteurs en Provence sous le règne de Charles II (12851309), dans C. Gauvard (éd.), L’Enquête au Moyen Âge, Rome, 2008 (Collection de l’École française de Rome, 399), p. 319-329.

18 Ainsi, si le droit nobiliaire n’existe pas véritablement dans la Provence des princes angevins est-ce sans doute parce que la normalisation des rapports de pouvoir entre le souverain et les grands repose sur l’enquête et ses usages politiques.

19 Il convient, en effet, de rapprocher la procédure menée sur Entraunes d’un contexte propre au Royaume mais qui peut en partie expliquer qu’on ait eu recours à cette méthode pour régler ce conflit. Dès le mois de septembre 1285, à l’annonce de la mort de Charles Ier, une série de révoltes éclate en effet dans les Abruzzes, la Calabre et les Pouilles, qui se traduisent par des pillages et destructions de châteaux mais aussi par des usurpations de droits seigneuriaux, principalement le fait de chevaliers. Le légat du pape Martin IV, le cardinal Gérard de Parme, alors régent du royaume de Sicile au côté de Robert d’Artois, ordonne aux justiciers de ces terres de procéder à des enquêtes, entre septembre 1285 et février 1286, afin de faire restituer forteresses et droits par ceux qui s’en étaient emparés. Ce contexte de pacification ne concerne pas directement la Provence ; cependant la question de la possession et de l’exercice des droits seigneuriaux, et en particulier du droit de justice, se pose avec acuité durant cette période. Sur ce contexte, voir L. Cadier, Essai sur l’administration du royaume de Sicile sous Charles Ier et Charles II d’Anjou, Paris, 1891, p. 115-122.

20 Cité par G. Giordanengo, Qualitas illata... cit. n. 9, p. 273.

21 F. P. Blanc, L’apparition du droit... cit. n. 12, p. 80.

22 Les enquêtes judiciaires, portant sur des conflits de juridiction, menées dans la région du bas Rhône dans les années 1260-1270 le montrent amplement. Voir notamment sur ce sujet : L. Verdon, La voix des dominés. Enquête et seigneurie en Provence (1250-1309), Paris (Collection Le nœud gordien), à paraître.

23 F. Mazel, La noblesse provençale face à la justice souveraine (1245-1320) : l’âge du pragmatisme, dans J.-P. Boyer, A. Mailloux et L. Verdon (éd.), La justice temporelle dans les territoires ange-vins... cit. n. 5, p. 343-370.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Laure Verdon, « La noblesse au miroir de la coseigneurie », Mélanges de l’École française de Rome - Moyen Âge, 122-1 | 2010, 89-95.

Référence électronique

Laure Verdon, « La noblesse au miroir de la coseigneurie », Mélanges de l’École française de Rome - Moyen Âge [En ligne], 122-1 | 2010, mis en ligne le 20 février 2013, consulté le 28 juillet 2017. URL : http://mefrm.revues.org/596 ; DOI : 10.4000/mefrm.596

Haut de page

Auteur

Laure Verdon

Université de Provence, UMR 6570 TELEMME, Aix-en-Provence, verdon@mmsh.univ-aix.fr

Haut de page

Droits d’auteur

© École française de Rome

Haut de page
  • Logo École française de Rome
  • Revues.org